J.O. 10 du 12 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0773282D




Par décret du Président de la République, en date du 10 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, M. Antoine Steff, conseiller à la cour d'appel de Bastia, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'occuper un emploi de professeur des universités à l'université de Corte pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2007.